Harcèlement moral et droit au chômage, comment s'y prendre ?

Le harcèlement moral au travail, loin d’être une exception, touche près de 40% des salariés français au cours de leur carrière, avec des conséquences directes sur la santé et le parcours professionnel. Face à cette réalité, il existe des solutions et des démarches précises pour quitter son emploi tout en protégeant ses droits au chômage auprès de France Travail.

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral désigne des agissements répétés (critiques injustifiées, isolement, surcharge, retrait de moyens…) ayant pour effet de dégrader les conditions de travail, la dignité ou la santé du salarié. L’ensemble de ces actes doit être documenté afin de constituer un dossier solide.

Chiffres essentiels :

• 35% des salariés déclarent avoir été victimes de harcèlement moral, taux qui monte à 43% chez les moins de 35 ans.
• 14% des actifs affirment avoir subi ce harcèlement au cours de leur carrière récente, avec une perte de confiance et des conséquences psychologiques majeures.
• Plus de 30% des salariés jugent que le phénomène est courant dans leur entreprise.

L’impact est massif : risques accrus de dépression, troubles du sommeil, augmentation de l’absentéisme et baisse du climat collectif, mais également risque de burn-out, de dépression, voire même dans les pires cas, de suicide.

Comment faire face au harcèlement moral ?

Rester seul n’est pas une option. Face au harcèlement, adoptez ces réflexes :

• Allez voir un collègue, un représentant du personnel ou la médecine du travail.
• Collectez toutes les preuves (emails, messages, attestations, journaux de faits).
• Adressez un signalement officiel à votre employeur, au CSE ou au référent.

Consulter un professionnel RH ou un avocat peut faire la différence. Les chiffres démontrent l’ampleur du problème, surtout chez les moins de 35 ans. Accompagnement recommandé !

Raizup : votre solution d’accompagnement

Raizup vous met en contact, en visioconférence, avec des RH indépendants pour un diagnostic, une préparation des démarches ou un accompagnement personnalisé. Rendez-vous sur Raizup pour obtenir un conseil objectif à chaque étape-clé.

Quelles étapes pour quitter son travail en cas de harcèlement ?

Partir tout en préservant ses droits au chômage auprès de France Travail impose une rigueur procédurale. Les dossiers sont parfois plus long à traiter, mais vous pouvez tout à fait bénéficier de votre ARE si votre motif de démission pour harcèlement est considéré comme légitime. Pour cela, voici les étapes à suivre :

1. Constituer un dossier de preuves et faire appel à un professionnel

Rassembler tous les moyens de preuve (échanges, attestations, certificats médicaux, journal des faits). Toutes les preuves doivent être conservées précieusement, les témoignages de vos collègues peut aussi avoir un impact.

Attention, il est fortement conseillé de vous faire accompagner à minima par un RH indépendant voire un juriste ou un avocat pour vous assurer que votre démarche est légitime. N'hésitez pas à contacter votre agence France Travail locale pour plus de détails.

2. Signaler les faits

Alerter formellement l’employeur et/ou le CSE par courrier recommandé. Cette étape est indispensable, elle permets de prouver que l'employeur a été informé de votre démarche, et qu'il doit agir pour vous aider à vous en sortir. Il est du devoir de l'employeur d'assurer la sécurité de ses employés

Vous pouvez aussi saisir la médecine du travail. Le médecin attestera du lien entre harcèlement et votre état de santé.

3. Porter plainte auprès des autorités compétentes

Pour que la démission soit reconnue comme « légitime » (et donner droit à l’assurance chômage/ARE), il faut déposer plainte pour harcèlement moral (ou sexuel), auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Conservez précieusement le récépissé de dépôt de plainte : il sera exigé par France Travail lors de la demande de droits.

4. Engager la procédure de rupture

• Prise d’acte de la rupture :En tant que salarié, vous mettez fin immédiatement à votre contrat de travail en raison de manquements graves de la part de l’employeur (par exemple harcèlement moral, non-paiement du salaire, modification unilatérale du contrat, etc.). Concrètement, cela signifie que le salarié quitte son poste sans préavis et informe, par écrit, son employeur des faits reprochés. Cette rupture n’est ni une démission, ni un licenciement : c’est au conseil de prud’hommes de décider si la prise d’acte est justifiée.
• Résiliation judiciaire : La résiliation judiciaire est une procédure par laquelle le salarié demande au conseil de prud’hommes de rompre son contrat de travail en raison de manquements graves de l’employeur, tels  que le harcèlement moral. Contrairement à la prise d’acte, le salarié continue de travailler pendant toute la durée de la procédure judiciaire. Le contrat n’est rompu qu’à compter de la date du jugement si le juge estime que les faits reprochés à l’employeur sont suffisamment graves
• Démission légitime : Avec un dossier complet, France Travail peut reconnaître votre démission comme légitime et ouvrir vos droits à l’allocation chômage. Outre la plainte, fournir tous les éléments prouvant le harcèlement.

5. Dossier auprès de France Travail

Inscrivez-vous rapidement après la rupture du contrat. Lors de votre entretien avec France Travail, présentez le récépissé du dépôt de plainte et tous les justificatifs de la situation.

N'oubliez pas, si vous subissez du harcèlement moral, l'important et de vous entourer ! Ne restez surtout pas seul(e) et parlez-en autours de vous ou sur RaizUp.fr

Sources

**** Harcèlement en entreprise – Les chiffres clés et statistiques à connaître en 2025, harcelement-entreprise.fr
**** Grande enquête santé mentale au travail, moka.care x GHU Paris x Ifop, 2025
**** Comprendre le harcèlement au travail et son impact, olysticworks.com
**** Baromètre du harcèlement au travail Qualisocial x Ipsos, 2024
**** Chiffres clés santé mentale en entreprise, Qualisocial, 2025
**** Service-public.fr, "Harcèlement moral, démarches et dépôt de plainte"
**** CFDT, "Le harcèlement moral", procédure pénale